L'Assemblée Générale débute à 17h00.

Le Président, M. Saïd IBRAHIMI remercie l’ensemble des participants et présente l’ordre du jour : rapport d’activité, rapport financier, plan d’actions 2007/2008, questions diverses, tenue de la prochaine Assemblée Générale.

Le bureau exécutif (BE) est représenté, outre le Président, par Mme. Nathalie Morin, qui représente M. Dominique Lamiot, et M. Louis Maxence Randrientoetra. M. Alain Bifani, retenu au Liban, est excusé.

Le Président présente le rapport d’activité remis au participants. Il rappelle la chronologie de création de l’association et les évènements intervenus dans la vie de l’association depuis sa création (changement de secrétaire général, tenue de deux réunions du bureau exécutif). Il souligne les actions déjà réalisées (identité visuelle, définition d’un cadre d’actions, création d’un site web, proposition d’une stratégie d’élargissement, tenue d’un premier séminaire).

Le Président précise enfin la progression du nombre d’adhérents ayants versé leurs cotisation : 5 au 31/12/2006, 13 au 31/08/2007, 15 à la date de tenue de l’Assemblée générale.

Lors de la discussion, des précisions sont apportées sur le statut juridique de l’association, sur le rôle respectif du bureau exécutif et de l’assemblée générale, tel que fixé par les statuts, notamment pour ce qui concerne les décisions de placements financiers. L’assemblée générale rappelle son souhait d’être informée des décisions du bureau exécutif. Le Président précise que le compte rendu des réunions du BE sera désormais consultable sur le site web de l’association. Il est rappelé que la qualité de membre de l’association est liée au paiement de la cotisation.

En préalable, le Secrétaire général soumet à l’approbation de l’assemblée générale deux propositions :

Il est proposé de fixer l’exercice comptable du 1^er juillet N au 30 juin N+1.

Les débats permettent d’échanger sur les avantages et les inconvénients de cette proposition, qui est à mettre en relation avec la date de tenue de l’Assemblée générale. Il apparaît également qu’il convient de modifier en conséquence l’article 20 du règlement intérieur.

L’Assemblée générale décide à l’unanimité que l’exercice comptable couvre la période du 1^er juillet N au 30 juin N+1.

En conséquence, l’article 20 du règlement intérieur est modifié, à l’unanimité, comme suit : " La clôture de l’exercice comptable est fixé au 30 juin ".

L’article 10 des statuts prévoit qu’un commissaire est chargé de vérifier les comptes de l’Association.. Le bureau exécutif propose à l’Assemblée générale de nommer à cette fonction M. Gaëtan Guiraud, Receveur des Finances du Trésor public français, pour une période de deux ans. Il est précisé que les fonctions de M. Guiraud sont exercées à titre bénévole.

Lors du débat, la question de nommer deux commissaires chargés de l’examen des comptes est évoquée. Elle n’est pas retenue au regard du stade de développement actuel de l’association.

La décision suivante est prise à l’unanimité :

" M. Gaëtan Guiraud, Receveur des Finances du Trésor public français, est désigné pour occuper les fonctions de commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association pour une durée de deux ans. Les fonctions sont exercées à titre bénévole ".

Le Secrétaire général présente ensuite le rapport financier remis aux participants, qui correspond aux comptes arrêtés au 30 juin 2007. Il donne également des informations complémentaires sur les opérations intervenues depuis cette date, notamment sur les placements financiers réalisés.

M. Gaëtan Guiraud présente ensuite son rapport. Il indique qu’après avoir procédé au rapprochement entre les pièces justificatives et les enregistrements comptables et constaté la bonne tenue, l’exactitude et la sincérité des comptes, il propose à l’Assemblée générale l’adoption des comptes de l’exercice clos au 30 juin 2007.

Les débats permettent de préciser les conditions des placements réalisés et leur rendement. Il est rappelé que la recherche de placements se porte sur des valeurs sans risque et mobilisables immédiatement, donc de rendement moindre. En séance, il est calculé que la plus value latente constatée sur la période considérée correspond à un taux annuel de l’ordre de 4%. L’Assemblée demande également que le rapport du commissaire au compte soit présenté de manière autonome et non comme annexe au rapport financier.

L’Assemblée générale approuve à l’unanimité les comptes de l’association arrêtés au 30 juin 2007 et décide à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat, soit 16 504, 60 euros en réserves.

Le Président remet et présente aux participants une proposition de plan d’actions 2007/2008.

Le Plan d’actions proposé se décline sur deux axes et s’inscrit dans la continuité du cadre stratégique défini en 2006.

Les deux axes sont les suivants :

• Axe 1 : Promotion et modernisation des métiers des services du Trésor
• Axe 2 : Recherche et information

La proposition est que l’Assemblée générale identifie pour l’année à venir une thématique qui sera étudiée selon 2 modes :

• un groupe de travail
• un séminaire

Une majorité de participants regrette que ce document n’ait pas pu être remis à l’avance et demande un délai pour réagir à ces propositions et en particulier pour arrêter les thèmes et les candidatures aux différents groupes de travail. Le Président propose qu’un tour de table permette d’amorcer les débats et que les participants fassent ensuite connaître leurs propositions concrètes, dans un délai bref, au Secrétariat général. Le bureau exécutif sera alors chargé de faire le choix final dans les propositions qui auront été transmises.

De nombreuses propositions sont faites lors du tour de table. Certaines sont d’ordre général, d’autres concernent des sujets métiers .

Le représentant du FMI précise qu’un groupe commun Banque Mondiale-FMI travaille actuellement sur les contraintes et les choix entre PGI et logiciel interne, quand on veut réformer les systèmes d’information. Il propose que ce groupe vienne présenter ses conclusions aux membres de l’Association.

Le Cameroun précise que les préoccupations des pays d’Afrique sub-saharienne concernent le financement du développement et le rôle du Trésor à travers l’émission de titres de souscription et de techniques d’émission, et propose donc un partage sur les expériences de gestion moderne de la trésorerie.

La Tunisie indique son intérêt pour le sujet de l’informatisation des services du Trésor avec deux volets : l’informatisation des métiers, et le lien avec les systèmes d’information. La question des préalables à l’informatisation serait également à évoquer.

La Mauritanie, sur la base des mutations qui interviennent en France (CBCM, fusion…), propose le thème de la réorganisation des services du Trésor., et celui de la gestion de la trésorerie.

La Cote d’Ivoire propose deux sujets : l’évaluation des finances publiques (dans un sens plus large que les seules attributions du Trésor public) dans le but de dégager les meilleures pratiques et la question des systèmes d’information (GED, audit des systèmes existants, périmètre des systèmes intégrés).

Le Maroc propose des thèmes comptables : la certification des comptes, la comptabilité patrimoniale, l’évaluation du patrimoine de l’Etat.

Le Sénégal propose le thème des marchés publics.

La Guinée propose le thème de la gestion des archives : informatisation, la conservation électronique, dématérialisation.

Pour les pays observateurs.

Le représentant du Trésor fédéral russe (TFR) remercie le président pour son invitation et se déclare très intéressé par toutes formes de coopération avec les pays du monde. L’adhésion à l’Association est une perspective intéressante de ce point de vue. S’agissant des thématiques, il remarque que les sujets évoqués sont aussi des sujets d’actualité pour le TFR. Il propose celui du compte unique du Trésor et la gestion des ressources et indique que le TFR a étudié plusieurs expériences étrangères, notamment l’Australie et le Canada, et souligne la qualité du modèle français.

Le représentant du Ghana constate que les pays participants connaissent des situations similaires. Il rappelle que des échanges ont été établis avec la France en matière de formation et d’expertise pour améliorer la gestion du Trésor. Sur les sujets, il souligne que l’informatisation est une question d’actualité et de grande importance pour le Ghana. Les autres sujets sont aussi pertinents, notamment celui du contrôle interne.

Le représentant du Trésor d’Ukraine souligne que s’il n’est pas encore membre, c’est uniquement pour une raison technique et que son administration adhérera prochainement. Sur les sujets, il formule trois propositions :

1. création du compte unique du Trésor; (possibilité de créer des applications unifiées pour la gestion de la trésorerie pour tous les membres de l’association ?)
2. utilisation de la méthode des droits constatés pour la comptabilité de l’Etat et le budget
3. archives et dématérialisation

Le Président de l’AIST, M. Saïd IBRAHIMI, souligne la richesse du tour de table et les nombreuses idées susceptibles d’alimenter des colloques et/ou des réunions régionales.

La représentante de la France souligne également que le tour de table est riche et encourageant. Elle constate que deux grandes catégories de sujets ont émergé : les uns généraux (reforme institutionnelle, financement du développement), les autres plus concrets et pratiques (Compte unique du Trésor , dématérialisation, informatisation). Elle rappelle que, côté français, les sujets CUT et gestion de trésorerie impliquent aussi l’Agence France Trésor (AFT), qui devra être sollicitée. Elle suggère, en méthode, de faire un choix préalable sur la catégorie de sujets à traiter.

Le débat étant clos, le Président de l’AIST suggère que les propositions soient transmises dans les meilleurs délais au Secrétariat général, puis que le Bureau exécutif effectue le choix.

Axe II : Recherche et information

Pour faciliter l’échange d’information et le dialogue entre les membres, la proposition est de créer une base de données juridiques et institutionnelles des administrations du Trésor, qui permettrait de faire apparaître la palette des types de fonctionnement des Trésors publics. A terme, cette base permettra de disposer, sur le site de AIST, d’un observatoire sur les réformes initiées dans le domaine des finances publiques et de mutualiser les bonnes pratiques.

Le Président propose de créer un groupe de travail pour définir l’architecture de la base de données et sa maquette et établir le calendrier pour faire aboutir le projet.

Le débat fait apparaître qu’un délai de réflexion est nécessaire. Le Sénégal se porte cependant d’ores et déjà candidat.

Le représentant de la Tunisie suggère que, sans attendre, un minimum d’informations sur les Trésors publics membres de l’AIST soit accessibles sur le site (textes fondateurs, organigramme…). Il émet également l’idée d’un forum qui permettrait à un pays d’utiliser le site web pour poser une question ponctuelle et solliciter la réponse des autres membres. Cette idée est favorablement accueillie par l’AG.

Axe Communication, partenariat et financement

• Le principe de l’élargissement à l’Europe, aux pays de la CEI, de l’Amérique du Sud et d’Asie est rappelé par l’AG. Les pays membres sont appelés à jouer un rôle de relais pour la promotion de l’Association, en direct ou via des manifestations régionales. L’élargissement est en effet la condition pour que l’Association atteigne la taille critique qui lui permettra d’être interlocuteur reconnu dans différentes instances.

• La question du re-dimensionnement du Bureau Exécutif dans le contexte de l’élargissement et des nombreux chantiers est également posée. Le débat fait apparaître l’intérêt de l’Assemblée pour un élargissement du bureau exécutif, mais l’Assemblée s’interroge sur les critères à retenir. Il est proposé de revoir cette question dans un an. Le Président souligne que, dans l’intervalle, la participation au Bureau exécutif à titre d’observateur est possible.

• Sur la question du financement, le Président rappelle que les actions envisagées et leur développement nécessiteront des sources de financement au delà des cotisations. Pour financer colloques ou séminaires, des financements extérieurs sont requis : sur fonds institutionnels (partenariats avec OI), privés (sponsoring de manifestation), ou fonds propres (abonnement aux services ou prestations de l’Association). Le Président évoque, sous forme de question, l’opportunité d’accroître la cotisation et l’indexer sur le PNB.

• Le Président rappelle que la recherche de partenariats doit être une priorité pour 2008, en veillant à intégrer dans le champ des actions de l’association des projets motivants pour l’implication d’un partenaire sur des thèmes de 1^er intérêt pour l’AIST et pour ses membres.

Le Président souligne que sur toutes ces questions, le bureau exécutif souhaite examiner les propositions et observations de l’Assemblée générale et lance donc un appel à la réflexion et aux suggestions.

En particulier, s’agissant de la communication, toute proposition d’enrichissement du site Web est bienvenue. La création d’un bulletin de l’Association (2 à 3 numéros /an) est également évoquée.

L’ensemble des débats a permis de faire émerger une large approbation des grandes lignes du plan d’actions proposé, mais les délais nécessaires pour la réflexion ne permettent pas à l’AG de voter dans le détail le plan d’actions 2007/2008. Cependant, l’Assemblée générale décide à l’unanimité d’en approuve les grandes lignes.

IV - Questions diverses

• Le représentant de Madagascar souhaite des précisions sur le moment de l’appel à cotisations et la validité des premières cotisations versées.

Le débat s’engage sur la période couverte par la cotisation, sur la possibilité d’un appel à cotisation rétroactif, sur les conséquences de la date d’appel à cotisation en terme de programmation budgétaire, sur les conséquences du non paiement. Le Congo fait remarquer qu’il a déjà fait deux paiements.

En conclusion, l’Assemblée Générale décide que l’appel à cotisation sera transmis aux pays à l’issue de l’AG et que les membres auront trois mois pour régler la cotisation . Les cotisations seront valables jusqu’à l’AG suivante.

• Le représentant de Madagascar pose la question du lien entre l’Association et le colloque traditionnel des services du Trésor. Il est rappelé que la colloque international des services du Trésor, dont l’organisation est prise en charge par la France et un autre pays francophone, est indépendant des manifestations de l’AIST. Le Secrétaire général informe les participants que la 12^ème édition se déroulera à Bamako en février 2008.

• La représentante de la république de Guinée fait une remarque concernant la dénomination de son pays.

Il est décidé que la prochaine AG se tiendra entre le 15 octobre et le 15 novembre 2008. Le lieu n’est pas arrêté et les propositions sont attendues par le Secrétariat général.

Le Président acte qu’à l’avenir les rapports, documents et propositions mises en débat seront transmis suffisamment à l’avance aux participants de l’Assemblée Générale.

Le Président remercie l’assistance et annonce la clôture de l’AG à 20H30