TITRE PREMIER : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
Toute personne qui répond aux conditions prévues à l’article 4 des statuts est membre de l’Association.
La perte de cette qualité n’intervient qu’en cas de démission ou de suspension.

Article 2
Le bureau exécutif se prononce à l’unanimité sur la participation aux colloques, conférences et séminaires organisés dans le cadre de l’association, de toute personne n’ayant pas la qualité de membre de l’Association.

TITRE DEUXIEME : COTISATIONS

Article 3
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 10 des statuts.

Article 4
Le paiement des cotisations doit parvenir au Secrétariat Général avant le 31 mars.

Les membres de l’Association en retard pour le paiement de leur cotisation ne peuvent prétendre à aucune aide de la part de l’Association. L’Assemblée Générale peut accorder des arrangements exceptionnels dans certains cas.

TITRE TROISIEME : COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES

Article 5
L’organisation de colloques, de séminaires et de conférences est le principal objet de l’Association. Ces manifestations sont organisées sous la Présidence du pays organisateur.

Article 6
Le bureau exécutif de l’Association est chargé de préparer l’organisation et le programme de ces manifestations en collaboration avec le pays organisateur.

Le bureau exécutif veille à ce que tous les membres puissent partager leurs expériences  et échanger leurs idées en vue d’améliorer le fonctionnement des services du trésor et la gestion des finances publiques.

Article 7
Toute la documentation produite à l’occasion de ces manifestations (documents de travail, supports de présentations, annales, etc…) est envoyée aux participants par le Secrétariat Général.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEES GENERALES

Article 8
La fixation de l’ordre du jour incombe aux membres du bureau exécutif. La communication de celui-ci aux membres de l’Association entraîne la possibilité pour chacun de proposer l’inscription de toute question supplémentaire.
Les demandes d’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour initial doivent parvenir au Secrétariat  Général un mois avant la date de tenue de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour définitif est arrêté par le bureau exécutif le jour précédent l’ouverture de l’Assemblée Générale.

Article 9
En cas d’empêchement, un membre peut-être représenté par le mandataire qu’il aura désigné dans un pouvoir, rédigé sur papier libre.
Le pouvoir doit être remis au Secrétariat Général à l’ouverture des travaux de l’Assemblée Générale.

Article 10
Le décompte des voix est effectué par le Secrétariat Général. Avant chaque scrutin, le Président rappelle les conditions de majorité.

Article 11
La rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée Générale incombe au Secrétariat Général. Une copie de ces procès-verbaux est adressée à tous les membres de l’Association.

TITRE CINQUIEME : ORGANISATION DU SECRETARIAT  GENERAL

Article 12
Le Secrétariat Général est chargé de la mise en œuvre, sous l’autorité du Président :

1. des dispositions prévues par l’article 3 des statuts
2. des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau exécutif.

Il assure le Secrétariat permanent de l’Association : tenue des registres, rédaction et consignation des procès-verbaux de l’Assemblée Générale, rédaction et consignation des délibérations du Bureau exécutif.

Il fait connaître l’Association et recueille les demandes d’adhésion. Il recouvre les cotisations, subventions et dons.

Article 13
Le Secrétariat prépare les réunions du Bureau exécutif et la tenue des Assemblées Générales. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et en envoie une copie à tous les membres de l’Association.
 
Il assure la diffusion de la documentation produite à l’occasion des manifestations organisées dans le cadre de l’Association (documents de travail, supports de présentation, annales, etc…).

Article 14
Le Secrétaire Général  est le Trésorier de l’Association. Il tient la comptabilité et conserve toutes les pièces justificatives concernant l’exécution du budget de l’Association.

TITRE SIXIEME : ORGANISATION DU BUREAU EXECUTIF

Article 15
Le Bureau exécutif est chargé d’arrêter l’ordre du jour définitif de l’Assemblée Générale. Il statue sur toute demande d’inscription de question supplémentaire. 

Le Bureau exécutif se réunit dans les conditions fixées à l'article 14 des statuts. Les réunions ont lieu le dernier vendredi de janvier et le premier lundi de juin, dans un lieu fixé lors de la réunion précédente. Les réunions du Bureau exécutif peuvent valablement se tenir sous forme de visioconférence.

Article 16
Le Bureau exécutif est chargé d’organiser la circulation des informations permettant d’alimenter les échanges et les débats sur les réformes concernant les services du trésor et la gestion des finances publiques.

Il est chargé de préparer les manifestations organisées dans le cadre de l’Association (colloques, séminaires, conférences, etc…), en collaboration avec le pays organisateurs. Il est responsable des publications produites à l’occasion de ces manifestations (documents de travail, supports de présentation, annales, etc…).

Article 17
Le Bureau exécutif assiste le Secrétaire général dans l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il apprécie le fonctionnement normal du Secrétariat Général.

TITRE SEPTIEME : LES COMPTES

Article 18
Le Secrétaire Général est Trésorier de l’Association. Il tient la comptabilité sur un Livre Journal et centralise les écritures. Il présente pour approbation les comptes de l’exercice à l’Assemblée Générale.

L’exécution du Budget de l’Association conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts, est placé sous le contrôle semestriel du Président.

Article 19
Le Secrétaire Général engage et paye les dépenses de l’Association. Il encaisse les cotisations, subventions et dons et gère le compte bancaire de l’Association. Il a la signature des chèques en son nom propre.

Il veille au placement judicieux des fonds, éventuellement disponibles, de l’Association. Il assure la conservation des pièces justificatives.

Article 20
La clôture de l’exercice comptable est fixée au 30 juin.

Afin de permettre au Bureau exécutif de présenter la comptabilité générale de l’Association à l’examen du commissaire aux comptes avant l’Assemblée Générale, le Secrétaire Général adresse au Président, la comptabilité annuelle arrêtée au 30 juin, pour le 30 septembre au plus tard.